CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – L'OURS PERCHE

Dernière mise à jour : 05/07/2026

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Simon Chadaine(ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Participant ») réservant une prestation de loisir, de formation ou d’événementiel proposée sur le site www.ours-perché.fr ou par tout autre moyen. Toute commande ou réservation implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

• Raison sociale : Simon Chadaine
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Siège social :23 rue Donat agache 62440 Harnes
• SIRET : 82810273100027
• Téléphone : [0695027689
• Email : simon.chadaine@gmail.com
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :La compagnie du sport– Police n° 129.230.930 – Couverture géographique :  France entière

ARTICLE 3 : PRESTATIONS PROPOSÉES

Simon Chadaine propose les catégories de prestations suivantes :

1. Loisirs & Découverte : Initiation à la grimpe d’arbre encadrée, balades dans la canopée, accès aux filets aériens, animations ponctuelles.
2. Formation & Autonomie : Stages techniques (nœuds, auto-assurage, sauvetage) sur 1/2 journée, journée ou cycles de 3 jours.
3. Événementiel & Location : Installation de structures aériennes (filets, tyroliennes), spectacles dans les arbres pour festivals, entreprises, collectivités et privés.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT



4.1 Réservation

Toute réservation s’effectue via le site internet, par téléphone ou par email. Elle n’est fermement confirmée qu’après réception du paiement de l’acompte et, le cas échéant, de la signature du devis.

4.2 Modalités de paiement

• Particuliers (Loisirs & Stages) : Un acompte de 30% du prix total est requis à la réservation pour bloquer la date. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
• Professionnels & Collectivités (Événementiel) : Un acompte de 30% à la commande sur présentation de devis. Le solde est payable à réception de facture, sous 30 jours (ou selon échéancier défini au devis), et au plus tard le jour de la prestation sauf accord contraire.
• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

4.3 Facturation

Une facture acquittée est remise au Client après paiement complet. Pour les entreprises et collectivités, un devis signé préalable fait office de bon de commande.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PARTICIPANT (SÉCURITÉ & SANTÉ)

La pratique de la grimpe d’arbre et des activités en hauteur comporte des risques inhérents.

5.1 Condition physique et médicale

Le Participant déclare être en bonne santé physique et mentale.

• Certificat médical obligatoire : Pour les stages de formation (autonomie) et les activités techniques, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la grimpe et des sports en hauteur, datant de moins d’un an, est exigé.
• En l’absence de ce certificat le jour du stage, l’accès à l’activité sera refusé sans remboursement ni report.
• Pour les activités de loisir découverte, une autorisation parentale est requise pour les mineurs.

5.2 Âge minimum

• Loisirs encadrés : dès 7 ans (sous réserve d'un poids minimum, ex: 25kg).
• Stages Autonomie : dès 14 ans (16 ans pour les cycles longs de 3 jours).

5.3 Respect des consignes

Le Participant s’engage à suivre scrupuleusement les instructions du moniteur (titulaire du CQP EGA ou diplôme équivalent). Tout comportement dangereux, refus d’obéir aux consignes de sécurité, état d’ivresse ou nuisance entraînera l’exclusion immédiate de l’activité, sans remboursement ni indemnité. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.

ARTICLE 6 : ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation à l’initiative du Client, les frais suivants sont appliqués (calculés sur le prix total de la prestation) :

• Plus de 14 jours avant la date : Remboursement de l’acompte (ou avoir valable 12 mois).
• Entre 14 et 7 jours avant la date : L’acompte (30%) est acquis au Prestataire. Le solde n'est pas dû.
• Moins de 7 jours avant la date : La totalité de la prestation (100%) est due et exigible.
• Non-présentation (No-Show) : La totalité est due.

Exception Force Majeure (Maladie/Accident du participant) : Sur présentation d’un certificat médical officiel daté de moins de 48h avant l’activité, un report gratuit est proposé sur une date disponible dans les 6 mois. Si aucun report n'est possible, un remboursement à hauteur de 80% est effectué.

ARTICLE 7 : ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE (MÉTÉO & SÉCURITÉ)

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de modifier une activité pour des raisons de sécurité, notamment en cas de :

• Vents forts 
• Orages, pluie battante .
• Canicule extrême (vigilance rouge Météo France).
• Problème technique majeur ou indisponibilité forcée du moniteur.

En cas d’annulation à l’initiative de Simon Chadaine : Le Client a le choix entre :

1. Un report gratuit sur une autre date (proposition prioritaire).
2. Un remboursement intégral des sommes versées sous 7 jours. Aucune indemnité complémentaire (frais de déplacement, hébergement, perte de plaisir) ne sera due.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

• Responsabilité du Prestataire :Simon Chadaine est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Participants durant l’encadrement.
• Responsabilité du Participant : Il est fortement recommandé à chaque Participant (particulier) de souscrire une assurance individuelle Accidents Corporels et Recherche et Sauvetage (souvent incluse dans les assurances habitation multirisques ou via une "Carte des Sports"). Grains d’Arbre décline toute responsabilité en cas de blessure due au non-respect des consignes, à une pathologie préexistante non déclarée ou à une imprudence.
• Matériel : Le matériel fourni (cordes, baudriers, casques, systèmes de lancer) est conforme aux normes CE et vérifié annuellement par un professionnel. Le Participant s’engage à ne pas le détériorer volontairement.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L’IMAGE

Conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité (consultable sur le site) :

• Les données collectées (nom, email, téléphone, informations médicales) sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et la sécurité. Elles ne sont jamais revendues.
• Droit à l'image : Sauf opposition écrite formulée lors de l’inscription, le Participant accepte que des photos ou vidéos prises durant l’activité puissent être utilisées par Simon Chadaine à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, brochures).

ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable sous 30 jours, les tribunaux du lieu du siège social de Simon Chadaine (Tribunal Judiciaire de Lens seront seuls compétents.