Conditions d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 07/05/2026

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet www.ours-perché.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Simon Chadaine. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'interruption liée à la maintenance technique. Simon Chadaine se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d'accès, de suspendre ou d'interrompre le Site sans préavis. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible via les formulaires de contact.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, arborescence, code source) est la propriété exclusive de Simon Chadaine ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Simon Chadaine.
  • Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.



ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet (ex: liens vers des partenaires, assureurs, fédérations). Simon Chadaine n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Simon Chadaine s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site concernant ses activités et prestations. Toutefois, le Site peut contenir des erreurs ou omissions involontaires. La responsabilité de ours-perché ne saurait être engagée pour :

  • L'utilisation du Site et des informations qui y figurent.
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site (ex: incompatibilité du navigateur, virus informatique).
  • Les interprétations faites par les utilisateurs sur le contenu du Site, notamment concernant les programmes de formation ou les activités physiques, qui doivent être validées par un professionnel lors de la réservation réelle.



ARTICLE 6 : ÉVOLUTION DES CGU

Simon Chadaine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

ARTICLE 7 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Simon Chadaine à l'adresse email : simon-chadaine@ours-perché.fr ou par courrier à : Simon Chadaine 23rue Donat agache 62440 Harnes.


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